MENTIONS LEGALES
Ce site internet est détenu et exploité par la SAS CALICOUSTIQUE
1 rue des Juifs
91680 BRUYERES LE CHATEL
Capital social : 1500 €
RCS : Evry B 913686333
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31913686333
E-mail : contact@calicoustique.com
Directeurs de la publication
Florian CARTIER / Jérôme BEAUFILS
Hébergement du site Internet
Google France
8 Rue de Londres
75009 PARIS
Contact : 01 42 68 53 00
Conception et développement du site Internet
Raphaël AUVRAY
143 bis rue du bois au coq
76620 LE HAVRE
SIRET : 95363000100014
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) présents sur le site est libre de droit, sauf mention contraire.
Responsabilité
CALICOUSTIQUE s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur son site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site dans le cadre du formulaire « Nous contacter ».
Finalité du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion des requêtes de premier niveau des différents usagers du site Internet de CALICOUSTIQUE. Il permet à CALICOUSTIQUE :
la réception des demandes par voie électronique
l'historisation des demandes des usagers
le suivi statistique de l'activité du service des relations avec les publics
Base légale
Article 6.1.a du règlement général sur la protection des données (consentement).
Catégories de données traitées
Concernant les utilisateurs du formulaire "Formulaire de contact et coordonnées" :
destinataire
nom / prénom ou le cas échéant l’entreprise
adresse e-mail
téléphone
demande formulée
date de la demande
Source des données
Les données sont transmises par l'usager du site https://www.calicoustique.com/ qui utilise le formulaire « Nous contacter ».
Caractère obligatoire du recueil des données
A défaut de fourniture de l'ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra être traitée.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Usagers du site Internet CALICOUSTIQUE
Destinataires des données
Dirigeants et service administratif de CALICOUSTIQUE
Webmestre en charge du site Internet (prestataire)
Catégorie de destinataires
Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données :
Les dirigeants et le personnel de CALICOUSTIQUE en charge des réponses aux usagers
Webmestre en charge du site Internet (prestataire)
Transferts des données hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou 36 mois à compter de la dernière demande effectuée via le formulaire "Formulaire de contact et coordonnées". Dans le cas où la prise de contact par le site Internet aboutit à une prestation réalisée par la société CALICOUSTIQUE, les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées sur la durée de la relation contractuelle.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de CALICOUSTIQUE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique à l’adresse contact@calicoustique.com
ou par courrier postal à l'adresse suivante :
CALICOUSTIQUE
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
1 rue des Juifs
91680 BRUYERES LE CHATEL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Politique de Cookies
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Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l'entreprise.